Arrêté du 11 juin 2012

Article 1

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Article 1

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2012 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 348 tonnes.

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En vigueur depuis le 20 juin 2012 · Dernière version le 21 novembre 2012

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Limitation de la pêche au crabe des neiges en France pour 2012

Résumé. En 2012, la France a limité à 348 tonnes la pêche de crabe des neiges dans certaines eaux.

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2012 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 348 tonnes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 novembre 2012

Modifié parArrêté du 18 septembre 2012art. 1 : Augmentation du total admissible de captures pour le crabe des neiges

En résumé. Le quota de capture de crabe des neiges dans une zone spécifique a été augmenté de 58 tonnes, passant de 290 à 348 tonnes.

En vigueur du mercredi 20 juin 2012 au mardi 20 novembre 2012

Source : Légifrance