JORF n°0270 du 20 novembre 2012

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2012 susvisé, les mots : « 290 tonnes » sont remplacés par les mots : « 348 tonnes ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2012 susvisé, les mots : « 290 tonnes » sont remplacés par les mots : « 348 tonnes ».