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Arrêté du 18 septembre 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé16 juin 2011

Créé le 1 octobre 2009

Les élèves commissaires admis au titre des articles 4 et 5 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé sont formés à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre.
Leur admission n'est définitive qu'après vérification de l'aptitude médicale permettant de suivre l'enseignement dispensé dans cette école.
Le bénéfice de l'admission ne peut, sauf dérogation du directeur central du commissariat de l'armée de terre, être reporté d'une année sur l'autre.

Créé le 1 octobre 2009

Les élèves commissaires peuvent mettre fin à leur scolarité pendant un délai de trois mois à compter du jour de leur admission en école.

Créé le 1 octobre 2009

Lors de leur admission en école, les élèves commissaires présentent une demande en vue d'être admis à l'état d'officier de carrière. Ils s'engagent à servir en cette qualité pendant une période de six ans.

Abrogé depuis le jeudi 16 juin 2011

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au mercredi 15 juin 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2
Article 3