Arrêté du 18 septembre 2009

Article 1

Créé le 1 octobre 2009

Les élèves commissaires admis au titre des articles 4 et 5 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé sont formés à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre.
Leur admission n'est définitive qu'après vérification de l'aptitude médicale permettant de suivre l'enseignement dispensé dans cette école.
Le bénéfice de l'admission ne peut, sauf dérogation du directeur central du commissariat de l'armée de terre, être reporté d'une année sur l'autre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au mercredi 15 juin 2011