JORF n°0235 du 10 octobre 2009

CHAPITRE II : SCOLARITE

Article 4

Une instruction fixe le déroulement de tous les cycles de formation, les objectifs et le contenu des formations, les conditions d'organisation des examens et les coefficients qui leur sont attribués.
Certains cours peuvent être organisés en partenariat avec d'autres établissements de l'enseignement supérieur civil ou militaire, dans des conditions fixées par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.
Le commandant de l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management arrête les dates de rentrée et de fin de chaque cycle de formation, après accord du directeur central du commissariat de l'armée de terre.

Article 5

Les élèves commissaires admis à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre suivent une formation initiale de deux années.
Les commissaires lieutenants, recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique, suivent une formation identique à celle des élèves commissaires.

Article 6

La scolarité des élèves commissaires est organisée en deux cycles de formation de deux semestres chacun, qui se composent :
1° D'une formation militaire générale ;
2° D'une formation commune aux commissaires des trois armées ;
3° D'une formation administrative et technique visant à leur donner la culture administrative et technique nécessaire à tout administrateur et gestionnaire.

Article 7

Durant le premier cycle, les résultats des élèves commissaires sont appréciés au moyen d'un contrôle continu des connaissances.

Article 8

Les résultats des élèves commissaires au cours du deuxième cycle sont appréciés au moyen :
1° D'un contrôle continu des connaissances portant sur les matières enseignées à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management ou dans des établissements associés ;
2° D'un examen de fin de scolarité.