Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement (Code de l'environnement)Code de l'environnementLe Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution. ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement (Droits des particuliers pour la destruction d'animaux nuisibles)Art. L.427-8Droits des particuliers pour la destruction d'animaux nuisiblesLes propriétaires peuvent détruire certains animaux nuisibles sur leurs terres, selon des règles fixées par un décret. ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 10 juillet 2008,

Arrête :

Fait à Paris, le 18 septembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier