Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2007 > > Art. 7 > >
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JORF n°0222 du 25 septembre 2009
Arrêté du 18 septembre 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 10 juillet 2008,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2007 > > Art. 8 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2007 > > Art. 11 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2007 > > Art. 13 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2007 > > Art. 14 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2007 > > Art. 16 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2007 > > Art. 18 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2007 > > Art. 21 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2007 > > Art. 22 > >
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Article 10
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier