JORF n°226 du 29 septembre 2007

Article 9

Article 9

L'arrêté du 25 mai 2000 portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 25 mai 2000 portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense est abrogé.