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Arrêté du 18 septembre 2007

Article 10

Abrogé1 juin 2018

Créé le 30 septembre 2007 · En vigueur du 16 mars 2013 au 31 mai 2018

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2018

Abrogé parArrêté du 23 mai 2018art. 8

En vigueur du samedi 16 mars 2013 au jeudi 31 mai 2018

Déplacé le samedi 16 mars 2013

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense

En vigueur du dimanche 30 septembre 2007 au vendredi 15 mars 2013

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.