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Arrêté du 18 septembre 2007

Chapitre Ier : Le comité directeur de la recherche historique de la défense

Abrogé1 juin 2018
Abrogé1 juin 2018

Créé le 30 septembre 2007

Le comité directeur de la recherche historique de la défense fixe les orientations de la recherche historique au sein du ministère. Il approuve le bilan annuel de la recherche historique et des activités scientifiques du ministère de la défense. Il valide les programmes annuels ou pluriannuels d'activités scientifiques qui lui sont soumis et détermine les moyens qui leur sont alloués.
Il valide le programme annuel des colloques et des manifestations communes au ministère de la défense relatives à l'histoire de la défense.

Abrogé1 juin 2018

Créé le 30 septembre 2007 · En vigueur du 8 mai 2017 au 31 mai 2018

Le comité directeur de la recherche historique de la défense, outre son président, le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant, comprend :
1° Des membres de droit :

  • le chef d'état-major des armées ;
  • le secrétaire général de la défense nationale ;
  • le délégué général pour l'armement ;
  • le chef d'état-major de l'armée de terre ;
  • le chef d'état-major de la marine ;
  • le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
  • le directeur général de la gendarmerie nationale ;
  • le directeur délégué aux affaires stratégiques ;
  • le directeur délégué à l'information et à la communication de la défense ;
  • le directeur central du service de santé des armées ;
  • le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
  • le directeur général de la recherche et de l'innovation ;
  • le directeur de l'enseignement militaire supérieur ;
  • le directeur des archives de France ;
  • le directeur des archives du ministère des affaires étrangères ;

-le président du conseil scientifique de la recherche historique de la défense,
ou leur représentant ;
2° Trois personnalités qualifiées nommées, par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du comité directeur pour une durée de quatre ans non renouvelable.

Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2018

En vigueur du dimanche 30 septembre 2007 au jeudi 31 mai 2018

Chapitre Ier : Le comité directeur de la recherche historique de la défense
Article 2
Article 3