I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification à EDF, à l'exception des articles suivants qui seront applicables au plus tard dans les délais indiqués ci-après :

a) VII de l'article 2 : l'étude visant à démontrer la représentativité des mesures aux différents points de prélèvements sur les rejets et dans l'environnement est réalisée dans un délai d'un an à compter de la notification du présent arrêté ;

b) VIII de l'article 2 : le document mentionnant et justifiant les incertitudes associées aux mesures effectuées est établi dans un délai d'un an à compter de la notification du présent arrêté ;

c) I de l'article 12 :

- le dispositif de prélèvement en continu à la cheminée de chaque BAN pour la mesure de carbone 14 sera opérationnel avant le 31 décembre 2007. Dans cette attente, une estimation par calcul sera réalisée ;

- le dispositif de prélèvement en continu à la cheminée de chaque BAN pour la mesure de tritium sera opérationnel avant le 31 décembre 2007 ;

d) VI de l'article 17 : la mise en fonctionnement du déshuileur du parking principal sera réalisée avant le 31 décembre 2007 ;

e) Article 21 : la procédure sera établie dans un délai d'un an à compter de la notification du présent arrêté ;

f) Article 24 : l'exploitant doit réaliser une étude de faisabilité sur la mesure du débit des rejets dans un délai d'un an à compter de la notification du présent arrêté ;

g) Article 29 : l'alarme citée au VI de l'article 2 concernant le dispositif de prélèvement en continu mentionné au II de l'article 13 sera opérationnelle dans un délai de deux ans à compter de la notification du présent arrêté.

II. - L'exploitant transmet à la DGSNR avant le 31 décembre 2008 une étude visant à la réduction des rejets d'hydrate d'hydrazine en provenance du circuit secondaire.