JORF n°254 du 1 novembre 2006

Article 13

Article 13

I. - Le bon état de tous les conduits de transfert des effluents radioactifs gazeux entre les différentes installations, l'étanchéité des réservoirs de stockage des effluents ainsi que le bon fonctionnement des appareils et des alarmes associées se trouvant sur les conduits sont vérifiés périodiquement par l'exploitant et l'étalonnage de ces appareils est assuré régulièrement. L'exploitant transmet à la DGSNR les périodicités de vérification et d'étalonnage de ces appareils.
II. - Il est vérifié l'absence d'aérosols artificiels émetteurs , dans les rejets des circuits de ventilation des autres installations susceptibles d'être contaminées, en particulier l'atelier chaud et la laverie. A cet effet, il est procédé au prélèvement en continu dans la cheminée sur chaque période définie à l'article 12 et à l'analyse des effluents (mesure bêta globale) par une méthode permettant d'assurer un seuil de décision ne dépassant pas 0,001 Bq/m³.


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Version 1

I. - Le bon état de tous les conduits de transfert des effluents radioactifs gazeux entre les différentes installations, l'étanchéité des réservoirs de stockage des effluents ainsi que le bon fonctionnement des appareils et des alarmes associées se trouvant sur les conduits sont vérifiés périodiquement par l'exploitant et l'étalonnage de ces appareils est assuré régulièrement. L'exploitant transmet à la DGSNR les périodicités de vérification et d'étalonnage de ces appareils.

II. - Il est vérifié l'absence d'aérosols artificiels émetteurs , dans les rejets des circuits de ventilation des autres installations susceptibles d'être contaminées, en particulier l'atelier chaud et la laverie. A cet effet, il est procédé au prélèvement en continu dans la cheminée sur chaque période définie à l'article 12 et à l'analyse des effluents (mesure bêta globale) par une méthode permettant d'assurer un seuil de décision ne dépassant pas 0,001 Bq/m³.