Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 19 juillet 2019 > > Art. 27 > >
2 versions
1 modifié
JORF n°0247 du 23 octobre 2022
Article 2
Historique des versions
Version 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 juillet 2019
Art. 27
Version 1
En vigueur à partir du lundi 24 octobre 2022
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.