Créé le 24 octobre 2022 · Transféré le 29 octobre 2022
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 octobre 2022
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 octobre 2022 · Transféré le 29 octobre 2022
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Transféré depuis le samedi 29 octobre 2022
En résumé. La nouvelle version supprime la mention de la directrice générale de l'offre de soins et se concentre uniquement sur les dispositions modifiées, en l'occurrence l'article 27 d'un arrêté du 19 juillet 2019.
En vigueur du lundi 24 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022
Source : Légifrance