Arrêté du 18 octobre 2022

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Transféré29 octobre 2022

Créé le 24 octobre 2022 · Transféré le 29 octobre 2022

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 29 octobre 2022

En résumé. La nouvelle version supprime la mention de la directrice générale de l'offre de soins et se concentre uniquement sur les dispositions modifiées, en l'occurrence l'article 27 d'un arrêté du 19 juillet 2019.

En vigueur du lundi 24 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022

Source : Légifrance