Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition relative à l'organisation d'une rentrée supplémentaire
Résumé Une rentrée peut être organisée en janvier.
L'article 8 de l'arrêté du 19 juillet 2019 susvisé est ainsi complété :
« Une rentrée supplémentaire peut être organisée en janvier. »
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