Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une rentrée scolaire supplémentaire
Résumé. La rentrée scolaire peut désormais avoir lieu en janvier en plus de septembre ou octobre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2019Art. 8 : Date de la rentrée scolaire
→ Version 2
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- Arrêté du 19 juillet 2019Art. 8