Arrêté du 18 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2019

Art. 8

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Ajout d'une rentrée scolaire supplémentaire

Résumé. La rentrée scolaire peut désormais avoir lieu en janvier en plus de septembre ou octobre.

A modifié les dispositions suivantes :

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