Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 19 juillet 2019
Résumé. Cet article change une règle dans un autre document mais ne dit pas ce qui a été modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2019Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 2019Art. 8