Arrêté du 18 octobre 2016

Article 5

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Article 5

La directrice des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances et la directrice des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et du développement international sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté par les directrices des ressources humaines

Résumé. Deux directrices des ressources humaines sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté dans leurs ministères respectifs.

La directrice des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances et la directrice des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et du développement international sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2016

Source : Légifrance