Arrêté du 18 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est approuvé pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2016

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Approbation du plan de localisation des stocks pétroliers stratégiques

Résumé. Un plan pour localiser les réserves de pétrole importantes en France est validé pour un an.

Le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est approuvé pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.

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