Créé le 29 octobre 2016
Le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est approuvé pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.
Arrêté du 18 octobre 2016
Article 1
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En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2016