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Modification des délais pour la demande d'autorisation de pêche européenne
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 6 mai 2009Art. 5
Arrêté du 18 octobre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2009
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2009Art. 5
modifie
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions de dépôt des demandes d'autorisation de pêche
Arrêté du 18 octobre 2012 · art. 2
Modification de la date limite pour les demandes d'inscription des navires
Arrêté du 18 octobre 2012 · art. 3
Modification des plafonds et des procédures pour la pêche à l'anchois
Arrêté du 18 octobre 2012 · art. 4
Modification des conditions de dépôt des demandes d'autorisation de pêche européenne
Arrêté du 18 octobre 2012 · art. 5
Demande de permis de pêche avant le 15 mai
Arrêté du 6 mai 2009 · art. 5 (Ab)