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Modification des plafonds et des procédures pour la pêche à l'anchois
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2007Art. 4, Art. 6
Arrêté du 18 octobre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2007
Art. 4, Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2007Art. 4, Art. 6
modifie
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