Arrêté du 18 octobre 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2007

Art. 4, Art. 6

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Modification des plafonds et des procédures pour la pêche à l'anchois

Résumé. Les plafonds de capacité des navires de pêche à l'anchois sont désormais exprimés en kilowatts et les demandes d'autorisation doivent être déposées avant le 1er juillet.

A modifié les dispositions suivantes :

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