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Arrêté du 18 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de l'arrêté sur les circonscriptions consulaires au Soudan

Résumé. L'arrêté du 5 août 2010 définissant les circonscriptions consulaires en République du Soudan est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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