Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté sur les circonscriptions consulaires au Soudan
Résumé. L'arrêté du 5 août 2010 définissant les circonscriptions consulaires en République du Soudan est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2010Art. 1 : Délimitation des circonscriptions consulaires en République du SoudanArrêté du 5 août 2010Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires au SoudanArrêté du 5 août 2010Art. 3 : Redéfinition des circonscriptions consulaires au Soudan
- Arrêté du 5 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3