Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2011 - art. 2
Créé le 15 août 2010
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 27 octobre 2011
Abrogé parArrêté du 18 octobre 2011art. 2
En vigueur du dimanche 15 août 2010 au mercredi 26 octobre 2011
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.