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Arrêté du 5 août 2010

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Article 2

L'arrêté du 25 avril 2001 fixant les circonscriptions consulaires en République du Soudan est abrogé.

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Abrogé27 octobre 2011

Créé le 15 août 2010 · Abrogé le 27 octobre 2011

L'arrêté du 25 avril 2001 fixant les circonscriptions consulaires en République du Soudan est abrogé.

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En vigueur du dimanche 15 août 2010 au mercredi 26 octobre 2011

Source : Légifrance