Abrogé27 octobre 2011
Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2011 - art. 2
Créé le 15 août 2010
L'arrêté du 25 avril 2001 fixant les circonscriptions consulaires en République du Soudan est abrogé.
Arrêté du 5 août 2010
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 27 octobre 2011
Abrogé parArrêté du 18 octobre 2011art. 2
En vigueur du dimanche 15 août 2010 au mercredi 26 octobre 2011
L'arrêté du 25 avril 2001 fixant les circonscriptions consulaires en République du Soudan est abrogé.