Abrogé27 octobre 2011
Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2011 - art. 2
Créé le 15 août 2010 · Abrogé le 27 octobre 2011
L'arrêté du 25 avril 2001 fixant les circonscriptions consulaires en République du Soudan est abrogé.
Arrêté du 5 août 2010
L'arrêté du 25 avril 2001 fixant les circonscriptions consulaires en République du Soudan est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2011 - art. 2
Créé le 15 août 2010 · Abrogé le 27 octobre 2011
L'arrêté du 25 avril 2001 fixant les circonscriptions consulaires en République du Soudan est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 27 octobre 2011
Abrogé parArrêté du 18 octobre 2011art. 2
En vigueur du dimanche 15 août 2010 au mercredi 26 octobre 2011
Source : Légifrance