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Arrêté du 5 août 2010

Article 1

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Article 1

Les circonscriptions consulaires en République du Soudan sont fixées comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Ambassade de France en République du Soudan

L'ensemble du territoire de la République du Soudan, à l'exception des régions composant la circonscription du consulat général de France à Djouba

Consulat général de France à Djouba

Régions de Bahr el Ghazal-Occidental, Bahr el Ghazal-Septentrional, Equatoria-Central, Equatoria-Occidental, Equatoria-Oriental, Haut-Nil, Jongleï, Lacs, Unité, Ouârâb

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 octobre 2011

Créé le 15 août 2010 · Abrogé le 27 octobre 2011

Les circonscriptions consulaires en République du Soudan sont fixées comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France en République du Soudan L'ensemble du territoire de la République du Soudan, à l'exception des régions composant la circonscription du consulat général de France à Djouba
Consulat général de France à Djouba Régions de Bahr el Ghazal-Occidental, Bahr el Ghazal-Septentrional, Equatoria-Central, Equatoria-Occidental, Equatoria-Oriental, Haut-Nil, Jongleï, Lacs, Unité, Ouârâb

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 août 2010 au mercredi 26 octobre 2011

Source : Légifrance