Arrêté du 18 octobre 2011

Article 1

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Article 1

La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Soudan du Sud est fixée comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Ambassade de France

à Djouba

L'ensemble du territoire de la République du Soudan du Sud

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Créé le 27 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Soudan du Sud est fixée comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France
à Djouba
L'ensemble du territoire de la République du Soudan du Sud

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance