Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2016 - art. 2 (V)
Créé le 27 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017
| POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|---|---|
| Ambassade de France à Djouba | L'ensemble du territoire de la République du Soudan du Sud |
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Arrêté du 18 octobre 2011
La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Soudan du Sud est fixée comme suit :
POSTE
CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France
à Djouba
L'ensemble du territoire de la République du Soudan du Sud
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2016 - art. 2 (V)
Créé le 27 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017
| POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|---|---|
| Ambassade de France à Djouba | L'ensemble du territoire de la République du Soudan du Sud |
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 9 décembre 2016art. 2 (V)
En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance