Arrêté du 18 octobre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 27 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance