Créé le 29 octobre 2005
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 18 mars 2004 et toutes dispositions antérieures contraires portant sur la scolarité des gardiens de la paix.
Arrêté du 18 octobre 2005
Article 38
Effets de cet article
cite
Arrêté 2004-03-18
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2005
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 18 mars 2004 et toutes dispositions antérieures contraires portant sur la scolarité des gardiens de la paix.