En vigueur depuis le 29 octobre 2005
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 18 mars 2004 et toutes dispositions antérieures contraires portant sur la scolarité des gardiens de la paix.
Arrêté du 18 octobre 2005
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 18 mars 2004 et toutes dispositions antérieures contraires portant sur la scolarité des gardiens de la paix.
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En vigueur depuis le 29 octobre 2005
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 18 mars 2004 et toutes dispositions antérieures contraires portant sur la scolarité des gardiens de la paix.
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En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2005
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Source : Légifrance
Arrêté 2004-03-18