Arrêté du 18 octobre 2005

Article 39

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Article 39

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 1er, la formation des élèves gardiens de la paix est réduite de :

- un mois et demi pour les 237e, 238e, 239e, 241e, 244e et 245e promotions ;

- six mois pour les 240e, 242e et 243e promotions constituées d'élèves gardiens de la paix issus du second concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 août 2016

Créé le 29 octobre 2005 · Abrogé le 29 août 2016

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 1er, la formation des élèves gardiens de la paix est réduite de :

- un mois et demi pour les 237e, 238e, 239e, 241e, 244e et 245e promotions ;

- six mois pour les 240e, 242e et 243e promotions constituées d'élèves gardiens de la paix issus du second concours.

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