Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compensation des heures supplémentaires de nuit et des astreintes
Résumé Les heures supplémentaires de nuit et les interventions nocturnes pendant les astreintes seront compensées avec un coefficient de deux, quel que soit le jour.
Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2001 susviséest complété par une phrase ainsi rédigée : « Les heures supplémentaires de nuit ainsi que les interventions réalisées dans le cadre d'astreintes la nuit, quel que soit le jour de la semaine, sont compensées sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 2. »
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