JORF n° 250 du 27 octobre 2001

Décret n°2001-973 du 22 octobre 2001 modifiant le décret n° 53-511 du 21 mai 1953 relatif aux modalités de remboursement des frais engagés par les personnels civils de l'Etat à l'occasion de leurs déplacements.

Décision du 15 octobre 2001 relative à l'agrément de produits explosifs

Arrêté du 16 octobre 2001 portant majoration de certaines rentes viagères

Décret du 25 octobre 2001 portant délégation de signature

Décret n°2001-974 du 26 octobre 2001 fixant pour l'année 2001 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application des articles 35-1, 53 et 67 du code des caisses d'épargne et de l'article 5-1 du décret n° 93-735 du 29 mars 1993 relatif au fonds de réserve de financement du logement

Décision du 15 octobre 2001 relative à l'agrément de produits explosifs

Décision du 15 octobre 2001 relative à l'agrément de produits explosifs

Arrêté du 23 octobre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues à l'article 5 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et à l'article 3-1 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

Arrêté du 11 septembre 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins

Arrêté du 18 octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 18 octobre 2001 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Arrêté du 19 octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 octobre 2001 relatif aux commissions d'appel d'offres du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi)

Arrêté du 18 octobre 2001 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 19 octobre 2001 fixant le montant de l'indemnité spécifique accordée aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale exerçant des activités de renfort saisonnier ou temporaire

Arrêté du 9 octobre 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Décret n°2001-975 du 25 octobre 2001 instituant une indemnité forfaitaire exceptionnelle attribuée à certains personnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale dans le cadre des missions d'escorte et de sécurisation liées au passage à l'eurofiduciaire.

Arrêté du 1er octobre 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 19 octobre 2001 modifiant les arrêtés du 4 mai 1988 relatifs d'une part à la liste, d'autre part à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine

Arrêté du 19 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Décret du 25 octobre 2001 portant délégation de signature

Décret du 25 octobre 2001 portant délégation de signature

Décret du 25 octobre 2001 portant délégation de signature

Décret du 25 octobre 2001 portant délégation de signature

Décret du 25 octobre 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 18 octobre 2001 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Circulaire du 20 septembre 2001 relative à l'application de l'article 2 de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française

Arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 21 août 2001 modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Arrêté du 8 octobre 2001 approuvant un avenant no 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud au port de commerce d'Ajaccio

Arrêté du 16 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1995 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Arrêté du 18 octobre 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 10 octobre 2001 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 19 octobre 2001 portant agrément d'une opération de restructuration de certains établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ouvrant droit à l'indemnité exceptionnelle de mutation

Arrêté du 4 octobre 2001 portant modification de l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant la date des épreuves écrites des concours et des arrêtés d'ouverture organisant les concours pour le recrutement des attachés territoriaux (session 2002)

Arrêté du 6 septembre 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives pour la délégation régionale Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 10 septembre 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives pour la délégation régionale Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 6 août 2001 fixant la date des épreuves écrites des examens professionnels d'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives (session 2002)

Arrêté du 27 août 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives pour la délégation régionale Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 10 septembre 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives pour la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale

Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la radiodiffusion et des journalistes

Arrêté du 17 octobre 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Arrêté du 17 octobre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Arrêté du 17 octobre 2001 portant extension d'avenants à l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 17 octobre 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Arrêté du 17 octobre 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie

Avis relatif à l'extension de la convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane

Arrêté du 17 octobre 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Arrêté du 17 octobre 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Arrêté du 17 octobre 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Arrêté du 17 octobre 2001 portant extension d'un accord professionnel concernant le secteur de la boulangerie-pâtisserie du département de la Guyane

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 23 octobre 2001 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Décret du 25 octobre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 23 octobre 2001 portant réintégration et admission à la retraite d'un préfet

Décret du 23 octobre 2001 portant titularisation d'un préfet

Arrêtés du 11 octobre 2001 portant nomination (personnels de préfecture)

Décret du 26 octobre 2001 portant nomination d'un préfet

Arrêtés du 11 octobre 2001 portant nomination (personnels de préfecture)

Décret du 25 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 23 octobre 2001 portant admission à la retraite d'une préfète

Décret du 26 octobre 2001 portant nomination d'un haut-commissaire de la République

Décret du 25 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 26 octobre 2001 portant nomination d'un préfet

Décret du 23 octobre 2001 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Arrêté du 18 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer

Arrêté du 15 octobre 2001 fixant la liste des candidats admis au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Décret du 26 octobre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de Voies navigables de France

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 octobre 2001 portant acceptation de démission (personnels enseignants des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

Arrêtés du 15 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 15 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 15 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 19 octobre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 4 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (rectificatif)

Décret du 25 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

Arrêté du 4 octobre 2001 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 4 octobre 2001 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Arrêtés du 25 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 octobre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)

Liste définitive de la promotion de l'Ecole navale 2001

Arrêté du 15 octobre 2001 portant intégration (services déconcentrés)

Arrêtés du 25 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 25 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 25 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 25 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 25 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 25 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)

Décrets du 22 octobre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 22 octobre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 22 octobre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 22 octobre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)