Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté du 22 juin 2017
Résumé. L'arrêté du 22 juin 2017 est supprimé dans son intégralité.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juin 2017Art. 1 : Reconnaissance des organisations d'employeursArrêté du 22 juin 2017Art. 2 : Poids des organisations patronales dans l'opposition aux extensions d'accordsArrêté du 22 juin 2017Art. 3 : Publication d'un arrêté et rôle du directeur général du travail
- Arrêté du 22 juin 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3