Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 22 juin 2017
Résumé L'arrêté du 22 juin 2017 est annulé.
L'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel est abrogé.
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