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Arrêté du 18 novembre 2015

abrogeant divers textes relatifs aux opérations aériennes par des exploitants de transport aérien commercial en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de transport aérien en outre-mer

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2015 modifie les règles des transports aériens par hélicoptère et avions dans certaines régions d'outre-mer.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des outre-mer,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6752-1 (Adaptation des règles de sécurité aérienne pour Saint-Pierre-et-Miquelon), L.6762-2 (Adaptation des règles de sécurité aérienne en Nouvelle-Calédonie), L. 6772-2 (Adaptation des règles de sécurité aérienne en Polynésie française) et L.6782-2 (Adaptation des règles de sécurité aérienne pour Wallis-et-Futuna) ;

Vu le code de l'aviation civile,

Arrêtent :

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Abrogation de règles sur les transports aériens par hélicoptère

Résumé. L'arrêté du 18 novembre 2015 abroge plusieurs articles d'un arrêté précédent concernant les conditions techniques des transports aériens par hélicoptère.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 décembre 2015

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Abrogation d'une instruction sur l'exploitation aérienne en outre-mer

Résumé. Un arrêté abroge une instruction de 2011 sur l'exploitation d'avions dans certaines régions françaises d'outre-mer.

L'instruction du 28 juin 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna est abrogée.

En vigueur depuis le 12 décembre 2015

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 18 novembre 2015 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le délégué général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général des outre-mer,

A. Rousseau

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2015

Arrêté du 18 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3