A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null > >

L'instruction du 28 juin 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna est abrogée.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le délégué général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.