Arrêté du 18 novembre 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le délégué général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2015

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 18 novembre 2015 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le délégué général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2015

Source : Légifrance