En vigueur depuis le 12 décembre 2015
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Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le délégué général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.