Arrêté du 18 novembre 2015

Article 2

Créé le 12 décembre 2015

L'instruction du 28 juin 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna est abrogée.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2015