Arrêté du 18 novembre 2015

Article 2

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Article 2

L'instruction du 28 juin 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna est abrogée.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2015

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Abrogation d'une instruction sur l'exploitation aérienne en outre-mer

Résumé. Un arrêté abroge une instruction de 2011 sur l'exploitation d'avions dans certaines régions françaises d'outre-mer.

L'instruction du 28 juin 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna est abrogée.

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En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2015

Source : Légifrance