Arrêté du 20 décembre 2012

Article 5

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Article 5

Les dispositions relatives aux membres d'équipage autres que les membres d'équipage de conduite contenues dans l'annexe à l'arrêté du 25 février 1985 modifié relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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Abrogé12 décembre 2015

Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 12 décembre 2015

Les dispositions relatives aux membres d'équipage autres que les membres d'équipage de conduite contenues dans l'annexe à l'arrêté du 25 février 1985 modifié relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au vendredi 11 décembre 2015

Source : Légifrance