JORF n°0302 du 28 décembre 2012

Article 1

Article 1

Les dispositions du présent arrêté définissent les conditions techniques applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française et dans les îles Wallis et Futuna aux entreprises effectuant des opérations de transport aérien public par hélicoptère, dénommées ci-après « exploitants », y compris leur personnel, et pour lesquelles une licence d'exploitation et un certificat de transport aérien sont exigés.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté définissent les conditions techniques applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française et dans les îles Wallis et Futuna aux entreprises effectuant des opérations de transport aérien public par hélicoptère, dénommées ci-après « exploitants », y compris leur personnel, et pour lesquelles une licence d'exploitation et un certificat de transport aérien sont exigés.