Arrêté du 20 décembre 2012

Article 1

Abrogé12 décembre 2015

Créé le 29 décembre 2012

Les dispositions du présent arrêté définissent les conditions techniques applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française et dans les îles Wallis et Futuna aux entreprises effectuant des opérations de transport aérien public par hélicoptère, dénommées ci-après « exploitants », y compris leur personnel, et pour lesquelles une licence d'exploitation et un certificat de transport aérien sont exigés.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 décembre 2015

Abrogé parArrêté du 18 novembre 2015art. 1

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au vendredi 11 décembre 2015