Arrêté du 20 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Le ministre chargé de l'aviation civile peut, au moyen d'une consigne opérationnelle, soumettre à certaines conditions, limiter, voire interdire certaines opérations dans le but d'assurer la sécurité.
Ces consignes opérationnelles indiquent les motifs justifiant leur diffusion et précisent leur champ d'application ainsi que la période durant laquelle ces consignes sont appliquées.
Elles énoncent également les mesures que prennent les exploitants pour leur application. Ces consignes opérationnelles complètent les dispositions du document OPS3T annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 décembre 2015

Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 12 décembre 2015

Le ministre chargé de l'aviation civile peut, au moyen d'une consigne opérationnelle, soumettre à certaines conditions, limiter, voire interdire certaines opérations dans le but d'assurer la sécurité.
Ces consignes opérationnelles indiquent les motifs justifiant leur diffusion et précisent leur champ d'application ainsi que la période durant laquelle ces consignes sont appliquées.
Elles énoncent également les mesures que prennent les exploitants pour leur application. Ces consignes opérationnelles complètent les dispositions du document OPS3T annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au vendredi 11 décembre 2015

Source : Légifrance