Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2015 - art. 1
Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 12 décembre 2015
Le ministre chargé de l'aviation civile peut, au moyen d'une consigne opérationnelle, soumettre à certaines conditions, limiter, voire interdire certaines opérations dans le but d'assurer la sécurité.
Ces consignes opérationnelles indiquent les motifs justifiant leur diffusion et précisent leur champ d'application ainsi que la période durant laquelle ces consignes sont appliquées.
Elles énoncent également les mesures que prennent les exploitants pour leur application. Ces consignes opérationnelles complètent les dispositions du document OPS3T annexé au présent arrêté.