Arrêté du 20 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Les conditions d'utilisation des hélicoptères dans le cadre prévu à l'article 1er (Règles pour les transports par hélicoptère dans le Pacifique) sont contenues dans le document annexé au présent arrêté, dénommé ci-après « OPS 3T ».
Le représentant de l'Etat peut accorder des dérogations aux dispositions du document OPS3T lorsqu'il estime que le besoin existe, sous réserve du respect de toute condition supplémentaire qu'il considère nécessaire pour assurer, dans ce cas particulier, un niveau de sécurité équivalent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 décembre 2015

Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 12 décembre 2015

Les conditions d'utilisation des hélicoptères dans le cadre prévu à l'article 1er (Règles pour les transports par hélicoptère dans le Pacifique) sont contenues dans le document annexé au présent arrêté, dénommé ci-après « OPS 3T ».
Le représentant de l'Etat peut accorder des dérogations aux dispositions du document OPS3T lorsqu'il estime que le besoin existe, sous réserve du respect de toute condition supplémentaire qu'il considère nécessaire pour assurer, dans ce cas particulier, un niveau de sécurité équivalent.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au vendredi 11 décembre 2015

Source : Légifrance