Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2015 - art. 1
Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 12 décembre 2015
Les conditions d'utilisation des hélicoptères dans le cadre prévu à l'article 1er (Règles pour les transports par hélicoptère dans le Pacifique) sont contenues dans le document annexé au présent arrêté, dénommé ci-après « OPS 3T ».
Le représentant de l'Etat peut accorder des dérogations aux dispositions du document OPS3T lorsqu'il estime que le besoin existe, sous réserve du respect de toute condition supplémentaire qu'il considère nécessaire pour assurer, dans ce cas particulier, un niveau de sécurité équivalent.