A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 octobre 2009Sct. TITRE IER : OFFICIERS DE PORTArrêté du 13 octobre 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 octobre 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 octobre 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 octobre 2009Sct. TITRE II : LIEUTENANTS DE PORTArrêté du 13 octobre 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 13 octobre 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 13 octobre 2009Art. 7 → Version 1
- Arrêté du 13 octobre 2009Sct. TITRE IER : OFFICIERS DE PORT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : LIEUTENANTS DE PORT, Art. 4, Art. 6, Art. 7