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Arrêté du 13 octobre 2009

TITRE IER : OFFICIERS DE PORT

Abrogé1 janvier 2011
Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2009

Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle de leur grade, sous réserve de satisfaire aux conditions statutaires, les capitaines de port du premier grade de classe normale remplissant les fonctions de commandant de port dans les ports ci-après :
Bordeaux, Dunkerque, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes - Saint-Nazaire, Pointe-à-Pitre et Rouen.

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2009

Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle spéciale de leur grade, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l'article 3 du décret statutaire, les capitaines de port du premier grade de classe fonctionnelle qui occupent le poste de commandant de port.

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2009

Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle de leur grade les capitaines de port du deuxième grade de classe normale qui remplissent les conditions statutaires et qui occupent le poste de commandant adjoint ou qui exercent les fonctions définies ci-après :
Bordeaux : 3 postes :
2 : bureau central du mouvement ;
1 : sécurité et des marchandises dangereuses.
Dunkerque : 10 postes :
2 : placement ;
1 : responsable vigies-darses ;
6 : vigie ;
1 : sûreté et affaires défenses.
Le Havre : 7 postes :
1 : qualité-sécurité-études ;
4 : placement et coordination ;
1 : vigie ;
1 : adjoint du responsable marchandises dangereuses, chargé de la sûreté.
La Rochelle : 1 poste : 1 : commandant adjoint.
Marseille : 6 postes :
1 : placement Marseille ;
1 : placement Fos ;
2 : matières dangereuses ;
1 : études-sécurité-qualité bassins Est ;
1 : études-sécurité-qualité bassins Ouest.
Nantes - Saint-Nazaire : 1 poste : 1 : matières dangereuses.
Pointe-à-Pitre : 1 poste : bureau des matières dangereuses.
Rouen : 2 postes :
1 : commandant adjoint-sécurité responsable aval-interventions spécialisées ;
1 : responsable placement.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 31 décembre 2010

TITRE IER : OFFICIERS DE PORT
Article 1
Article 2
Article 3