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Arrêté du 18 novembre 2011
Abrogé par Arrêté du 17 septembre 2013 - art. 4 (V)
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;
Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port, et notamment son article 3 ;
Vu les propositions des directrices et des directeurs des grands ports maritimes ainsi que du directeur du Port autonome de la Guadeloupe ;
Vu l'avis du directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer,
Arrête :
TITRE Ier : OFFICIERS DE PORT
Abrogé1 janvier 2013TITRE II : LIEUTENANTS DE PORT
Abrogé1 janvier 2013Fait le 18 novembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
des ressources humaines :
Le sous-directeur de la modernisation
et de la gestion statutaires,
E. Saffroy
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 17 septembre 2013art. 4 (V)
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au lundi 31 décembre 2012