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Arrêté du 18 novembre 2011

Abrogé1 janvier 2013

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;

Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port, et notamment son article 3 ;

Vu les propositions des directrices et des directeurs des grands ports maritimes ainsi que du directeur du Port autonome de la Guadeloupe ;

Vu l'avis du directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer,

Arrête :

TITRE Ier : OFFICIERS DE PORT

Abrogé1 janvier 2013

TITRE II : LIEUTENANTS DE PORT

Abrogé1 janvier 2013

Fait le 18 novembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des ressources humaines :

Le sous-directeur de la modernisation

et de la gestion statutaires,

E. Saffroy

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 17 septembre 2013art. 4 (V)

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au lundi 31 décembre 2012

Arrêté du 18 novembre 2011
TITRE Ier : OFFICIERS DE PORT
TITRE II : LIEUTENANTS DE PORT