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Arrêté du 18 novembre 2011

fixant le nombre d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle dans les grands ports maritimes et au Port autonome de la Guadeloupe des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints

Abrogé1 janvier 2013
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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;

Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port, et notamment son article 3 (Conditions d'accès aux classes fonctionnelles des capitaines de port) ;

Vu les propositions des directrices et des directeurs des grands ports maritimes ainsi que du directeur du Port autonome de la Guadeloupe ;

Vu l'avis du directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer,

Arrête :

TITRE Ier : OFFICIERS DE PORT

Abrogé1 janvier 2013

TITRE II : LIEUTENANTS DE PORT

Abrogé1 janvier 2013

Fait le 18 novembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des ressources humaines :

Le sous-directeur de la modernisation

et de la gestion statutaires,

E. Saffroy

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 17 septembre 2013art. 4 (V)

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au lundi 31 décembre 2012

Arrêté du 18 novembre 2011
TITRE Ier : OFFICIERS DE PORT
TITRE II : LIEUTENANTS DE PORT