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Suppression des articles de l'arrêté du 9 février
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 18 mars 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 9 février 2009 (VT)
Définition des limites d'une zone réglementée pour l'aviation
Arrêté du 9 février 2009 · art. 2 (VT)
Accès réglementé aux zones aériennes
Arrêté du 9 février 2009 · art. 3 (VT)
Abrogation des règles antérieures sur la zone LF-R 86 La Hague
Arrêté du 9 février 2009 · art. 4 (VT)
Information des usagers sur les règles aéronautiques
Arrêté du 9 février 2009 · art. 5 (VT)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 9 février 2009 · art. 6 (VT)
Publication d'un arrêté sur la navigation aérienne
Arrêté du 9 février 2009 · art. 7 (VT)
Création d'une zone réglementée pour la sûreté aérienne
Arrêté du 9 février 2009 · art. 1 (VT)