Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté créant la zone réglementée LF-P 86 La Hague
Résumé Un document officiel supprime une zone réglementée dans la région de La Hague.
L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-P 86 La Hague dans la région de La Hague (Manche) est abrogé.
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