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Arrêté du 9 février 2009

Article 3

Abrogé18 avril 2024

Créé le 8 mars 2009

La pénétration de cette zone réglementée est soumise à des conditions spécifiques, qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 avril 2024

Abrogé parArrêté du 18 mars 2024art. 3

En vigueur du dimanche 8 mars 2009 au mercredi 17 avril 2024

La pénétration de cette zone réglementée est soumise à des conditions spécifiques, qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.