Abrogé par Arrêté du 18 mars 2024 - art. 3
Créé le 8 mars 2009 · Abrogé le 18 avril 2024
La pénétration de cette zone réglementée est soumise à des conditions spécifiques, qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 9 février 2009
La pénétration de cette zone réglementée est soumise à des conditions spécifiques, qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2024 - art. 3
Créé le 8 mars 2009 · Abrogé le 18 avril 2024
La pénétration de cette zone réglementée est soumise à des conditions spécifiques, qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
Abrogé depuis le jeudi 18 avril 2024
Abrogé parArrêté du 18 mars 2024art. 3
En vigueur du dimanche 8 mars 2009 au mercredi 17 avril 2024
Source : Légifrance