Abrogé18 avril 2024
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2024 - art. 3
Créé le 8 mars 2009
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 9 février 2009
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 18 avril 2024
Abrogé parArrêté du 18 mars 2024art. 3
En vigueur du dimanche 8 mars 2009 au mercredi 17 avril 2024
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.