Abrogé18 avril 2024
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2024 - art. 3
Créé le 8 mars 2009 · Abrogé le 18 avril 2024
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 12 mars 2009.
Arrêté du 9 février 2009
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 12 mars 2009.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2024 - art. 3
Créé le 8 mars 2009 · Abrogé le 18 avril 2024
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 12 mars 2009.
Abrogé depuis le jeudi 18 avril 2024
Abrogé parArrêté du 18 mars 2024art. 3
En vigueur du dimanche 8 mars 2009 au mercredi 17 avril 2024
Source : Légifrance