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Arrêté du 9 février 2009

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Article 4

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone LF-R 86 La Hague et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.

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Abrogé18 avril 2024

Créé le 8 mars 2009 · Abrogé le 18 avril 2024

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone LF-R 86 La Hague et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.

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En vigueur du dimanche 8 mars 2009 au mercredi 17 avril 2024

Source : Légifrance