Abrogé par Arrêté du 18 mars 2024 - art. 3
Créé le 8 mars 2009 · Abrogé le 18 avril 2024
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.