Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de la date d'application d'un arrêté dans les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mars 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2022
Art. 10
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Application de l'arrêté dans les collectivités d'outre-mer
Arrêté du 22 décembre 2022 · art. 10 (VD)
Publication obligatoire des données essentielles des contrats de concession
Arrêté du 22 décembre 2022
Modification des règles de protection des données pour la défense nationale
Arrêté du 22 décembre 2023