Arrêté du 18 mars 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2022

Art. 10

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Mise à jour de la date d'application d'un arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 18 mars 2024 met à jour la date de modification de l'arrêté du 22 décembre 2023 pour les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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