Arrêté du 18 mars 2024

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2024 sur l'ensemble du territoire de la République.
Il s'applique aux modifications des contrats de concession intervenues et aux données d'exécution produites à compter de son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 23 mars 2024

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Entrée en vigueur et champ d'application de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er mai 2024 et concerne les changements de contrats et les données produites après cette date.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2024 sur l'ensemble du territoire de la République.
Il s'applique aux modifications des contrats de concession intervenues et aux données d'exécution produites à compter de son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le samedi 23 mars 2024

Source : Légifrance