Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles d'un arrêté
Résumé. L'article 3 supprime trois articles d'un arrêté de 2019.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 octobre 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 18 octobre 2019Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 18 octobre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 4