Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 18 octobre 2019 sur les unités de contrôle de l'inspection du travail
Résumé L'arrêté de 2019 sur les unités de contrôle de l'inspection du travail n'est plus en vigueur.
L'arrêté du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail est abrogé.
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