Arrêté du 18 octobre 2019

Article 1

Abrogé27 mars 2022

Créé le 1 novembre 2019

Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :

RÉGIONS NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE
Grand Est 20 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
Nouvelle-Aquitaine 22 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
1 unité de contrôle régionale " amiante "
1 unité de contrôle régionale " grandes opérations BTP "
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale des Pyrénées-Atlantiques
Auvergne-Rhône-Alpes 29 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale de l'Isère
1 unité de contrôle à compétence interdépartementale sur le " transport routier " rattachée à l'unité départementale de la Drôme
Normandie 12 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
Bourgogne-Franche-Comté 12 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale du territoire de Belfort
1 unité de contrôle régionale " transport routier "
Bretagne 11 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
Centre-Val de Loire 10 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
Corse 3 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
Ile-de-France 45 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
1 unité régionale d'appui et de contrôle Grands Chantiers
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale de Seine-Saint-Denis
2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité départementale du Val-de-Marne
Occitanie 21 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
Hauts-de-France 20 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
Provence-Alpes-Côte d'Azur 18 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
Pays de la Loire 13 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
Martinique 2 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
Guadeloupe 2 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
Guyane 2 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
La Réunion 3 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
Mayotte 2 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 2019 au samedi 26 mars 2022