Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2016
Résumé. Cet article change les règles établies par un autre article de 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2016Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 9 décembre 2016Art. 2