JORF n°0074 du 27 mars 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des États et territoires concernés par la transmission d'informations

Résumé La liste des pays dont on doit partager les informations a été mise à jour.

L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La liste des Etats et territoires donnant lieu à transmission d'informations, mentionnée au III de l'article 11 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, est composée des Etats et territoires suivants :

«-Afrique du Sud ;
«-Allemagne ;
«-Andorre ;
«-Antigua-et-Barbuda ;
«-Arabie saoudite ;
«-Argentine ;
«-Australie ;
«-Autriche ;
«-Azerbaïdjan ;
«-Barbade ;
«-Belgique ;
«-Brésil ;
«-Bulgarie ;
«-Canada ;
«-Chili ;
«-Chine ;
«-Chypre ;
«-Colombie ;
«-Corée du Sud ;
«-Costa-Rica ;
«-Croatie ;
«-Curaçao ;
«-Danemark ;
«-Espagne ;
«-Estonie ;
«-Fédération de Russie ;
«-Finlande ;
«-Gibraltar ;
«-Grèce ;
«-Grenade ;
«-Groenland ;
«-Guernesey ;
«-Hong Kong ;
«-Hongrie ;
«-îles Bonaire, Saba et Saint-Eustache ;
«-îles Cook ;
«-île de Man ;
«-îles Féroé ;
«-Inde ;
«-Indonésie ;
«-Irlande ;
«-Islande ;
«-Israël ;
«-Italie ;
«-Japon ;
«-Jersey ;
«-Lettonie ;
«-Liechtenstein ;

«-Lituanie ;
«-Luxembourg ;
«-Malaisie ;
«-Malte ;
«-Maurice ;
«-Mexique ;
«-Monaco ;
«-Norvège ;
«-Nouvelle-Zélande ;
«-Pakistan ;
«-Panama ;
«-Pays-Bas ;
«-Pérou ;
«-Pologne ;
«-Portugal ;
«-République tchèque ;
«-Roumanie ;
«-Royaume-Uni ;
«-Sainte Lucie ;
«-Saint-Marin ;
«-Seychelles ;
«-Singapour ;
«-Slovaquie ;
«-Slovénie ;
«-Suède ;
«-Suisse ;
«-Turquie ;
«-Uruguay. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La liste des Etats et territoires donnant lieu à transmission d'informations, mentionnée au III de l'article 11 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, est composée des Etats et territoires suivants :

«-Afrique du Sud ;

«-Allemagne ;

«-Andorre ;

«-Antigua-et-Barbuda ;

«-Arabie saoudite ;

«-Argentine ;

«-Australie ;

«-Autriche ;

«-Azerbaïdjan ;

«-Barbade ;

«-Belgique ;

«-Brésil ;

«-Bulgarie ;

«-Canada ;

«-Chili ;

«-Chine ;

«-Chypre ;

«-Colombie ;

«-Corée du Sud ;

«-Costa-Rica ;

«-Croatie ;

«-Curaçao ;

«-Danemark ;

«-Espagne ;

«-Estonie ;

«-Fédération de Russie ;

«-Finlande ;

«-Gibraltar ;

«-Grèce ;

«-Grenade ;

«-Groenland ;

«-Guernesey ;

«-Hong Kong ;

«-Hongrie ;

«-îles Bonaire, Saba et Saint-Eustache ;

«-îles Cook ;

«-île de Man ;

«-îles Féroé ;

«-Inde ;

«-Indonésie ;

«-Irlande ;

«-Islande ;

«-Israël ;

«-Italie ;

«-Japon ;

«-Jersey ;

«-Lettonie ;

«-Liechtenstein ;

«-Lituanie ;

«-Luxembourg ;

«-Malaisie ;

«-Malte ;

«-Maurice ;

«-Mexique ;

«-Monaco ;

«-Norvège ;

«-Nouvelle-Zélande ;

«-Pakistan ;

«-Panama ;

«-Pays-Bas ;

«-Pérou ;

«-Pologne ;

«-Portugal ;

«-République tchèque ;

«-Roumanie ;

«-Royaume-Uni ;

«-Sainte Lucie ;

«-Saint-Marin ;

«-Seychelles ;

«-Singapour ;

«-Slovaquie ;

«-Slovénie ;

«-Suède ;

«-Suisse ;

«-Turquie ;

«-Uruguay. »