Arrêté du 18 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2016

Art. 1

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Modification de la liste des Etats et territoires partenaires pour l'échange automatique d'informations fiscales

Résumé. La liste des pays partenaires pour l'échange automatique d'informations fiscales est mise à jour, ajoutant l'Albanie, le Brunei, le Nigeria, Oman, la Turquie et modifiant quelques orthographes.

A modifié les dispositions suivantes :

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